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Conditions Générales d'Utilisation révisées en date du 20 août 2004. - 5a7.fr désigne le site de rencontres décrit en préambule. Certains services du site 5a7.fr sont accessibles gratuitement et d'autres sont payants par les Membres. - MEMBRE désigne l'utilisateur du site 5a7.fr qui s'est inscrit pour consulter le site et accéder à ses différents services. Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A 5a7.fr Accès au site Les mineurs ne sont pas admis sur 5a7.fr .Votre présence sur le site implique que vous ayez l'âge légal de la majorité selon la législation en vigueur dans votre pays ainsi que les pleines capacités mentales pour utiliser 5a7.fr Inscription au site Pour accéder à certains services du site, vous devez devenir Membre et donc, fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations valides et complètes. Le Membre s'engage à informer le site sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même auxdites modifications, dans la rubrique "Profil" du site. En outre, si le membre a subi un changement important de situation, il s'oblige, afin de ne pas induire les autres membres en erreur, à procéder aux changements ou à la radiation qui s'imposent. En prenant cet engagement, les membres participent au maintien d'une grande qualité de service. Si, pour quelque raison que ce soit, nous pensons que les informations que vous avez fournies ne sont pas valides et complètes, nous nous réservons le droit de vous interdire l'accès à certaines parties du site. Dans de telles circonstances, nous pouvons aussi mettre un terme ou suspendre votre inscription ou abonnement sans aucun préavis. 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Par ailleurs, 5a7.fr ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, 5a7.fr n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement 5a7.fr . Par ailleurs, il est strictement interdit d'utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d'espionner le réseau sans autorisation. Les membres et visiteurs de 5a7.fr sont tenus, sur demande, d'avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Article 3. UTILISATION DE 5a7.fr Cadre d'utilisation Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services gratuits disponibles sur 5a7.fr . Il est autorisé à accéder à ces services sur un simple ordinateur, non commercial, pour une utilisation uniquement privée. Si le membre souscrit un abonnement GOLD payant, il peut en outre accéder à tous les services réservés aux membres GOLD. Marques commerciales, droits d'auteur (copyright) et propriété intellectuelle Ce site et tout ce qu'il contient, les marques commerciales ou toutes composantes ou secrets commerciaux et autres droits de propriété, les images, déposées ou non, les noms ou services appartenant à 5a7.fr ou à d'autres entités, sont protégés par copyright. 5a7.fr respecte les droits de propriété intellectuelle et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. A ce titre, aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit, à moins d' une autorisation spécifique d'un représentant de 5a7.fr dûment autorisé. 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Par exemple, il est recommandé d'entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public (café, restaurant,…). Nous suggérons également que vous préveniez un(e) ami(e) proche si vous décidez de faire cette rencontre en privé. Article 4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT Après inscription, la validation du compte implique l'appel à un numéro surtaxé (Allopass) ou l'envoi d'un SMS+ (Allopass). Le tarif de cet appel et du SMS + est affiché sur la page de validation d'unscription, et varie en fonction du pays dans lequel se trouve le membre. La validation du compte implique que le membre a lu ces présentes conditions d'utilisation. En cas de tentative de fraude, ou de non respect de celles-ci, le compte pourra être suspendu ou même résilié, sans possibilité de remboursement. Article 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE 5a7.fr a fait l'objet de la déclaration no 1000473à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). 5a7.fr s'engage à respecter et protéger votre vie privée. Notre équipe s'efforce de maintenir de hauts standards de protection de la vie privée des utilisateurs du site. Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Contenus diffusés par 5a7.fr Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le 5a7.fr sont la propriété intellectuelle de 5a7.fr et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de 5a7.fr, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par 5a7.fr au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, Cd-rom,…) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à 5a7.fr. 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Cette licence permet enfin à 5a7.fr de modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site 5a7.fr et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées. Article 7. RÉSILIATION Chaque Membre peut résilier son inscription à 5a7.fr à tout moment et sans motif dans la rubrique du site 5a7.fr dédiée à cet effet. Le crédit du compte d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion à 5a7.fr ne lui est pas remboursé. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, 5a7.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par 5a7.fr en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Par ailleurs, 5a7.fr se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 4 mois à compter de la date de la dernière connexion au service 5a7.fr . Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou lors de la résiliation du compte du Membre. Article 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE Informations et contenus fournis par les Membres Les informations fournies par un Membre à 5a7.fr doivent être exactes et conformes à la réalité. 5a7.fr ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres ou les visiteurs du site. Dans le cas où la responsabilité de 5a7.fr serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir 5a7.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. Fonctionnement du site 5a7.fr et des services Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services téléphoniques par Audiotel ou SMS et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. Dans ces conditions, 5a7.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, 5a7.fr informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. De même, 5a7.fr ne saurait également être tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site 5a7.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à 5a7.fr. Liens externes Le site 5a7.fr peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où 5a7.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site 5a7.fr , le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre ou les contenus constituent une violation de la législation, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée. Limitation de responsabilité En toute hypothèse, la responsabilité globale de 5a7.fr est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement. 5a7.fr ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données ou d'enregistrements effectués par le Membre. Article 9. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation et ses conséquences. Article 10. QUI SOMMES-NOUS ? 5a7.fr est la propriété exclusive de Lovin'Center SARL 16 avenue du Ponant 92390 Villeneuve la Garenne. Le directeur de la publication du site 5a7.fr est Monsieur Sébastien ANTOINE. Pour toute question, commentaire ou autre, écrivez-nous à l'adresse suivante : webmaster@5a7.fr Politique de confidentialité 1. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ? Informations personnelles vous concernant Les informations personnelles recueillies par notre site peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations concernant votre carte de crédit, informations d'ordre physique (photographie, vidéo, annonce vocale), informations sur vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt, informations sur vos habitudes d'achat ou de consommation de divers produits ou services. Informations personnelles concernant d'autres personnes Dans certains cas, des informations personnelles concernant d'autres personnes que vous peuvent être recueillies, comme leur nom et adresse électronique lorsque vous les parrainez. Informations non personnelles Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur (Internet Explorer, Netscape, Opéra,…), le type de système utilisé (Windows XP, Mac Os, Linux,...), l'adresse IP de l'ordinateur ou l'ISP (fournisseur d'accès Internet). Informations extérieures 5a7.fr peut parfois compiler des informations internes avec des informations externes au site, pour améliorer les produits ou services commerciaux qui vous sont proposés. Si vous préférez ne pas recevoir ces offres, veuillez décocher les cases correspondantes dans la partie " Mon Profil " du site. 2. Utilisation des cookies 5a7.fr est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de 5a7.fr afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Un cookie est un fichier, envoyé par un serveur et archivé par votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet ou utilisez certaines options sur ces sites. Les cookies sont utilisés sur beaucoup de sites Internet pour vous identifier lors de vos visites. Si vous retournez sur un site déjà visité le cookie vous reconnaît, ce qui lui permet d'identifier votre nom de membre, de reconnaître votre mot de passe, ou d'afficher un contenu que vous auriez vous-même configuré… Si vous ne voulez pas recevoir de cookie, vous avez la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "Vos traces" du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr Malheureusement, si vous refusez de recevoir des cookies, l'accès à certains sites et à certains services ne sera que partiel, voire impossible. 3. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations personnelles à votre sujet ? Les informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies lorsque vous vous enregistrez comme membre, que vous participez à un concours, répondez à un sondage, souscrivez à l'un de nos services, exprimez votre opinion sur un salon, dialoguez grâce au chat... Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir recevoir certains produits, accéder à certains services ou participer aux activités diverses. 4. Qui a accès à ces informations ? 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